logo web Visual S éditeur logiciels métiers de santé

Mentions légales visualsanté.com

Mentions légales de visualsanté.com

 
Cette page présente les mentions légales de visualsanté.com.
Le texte présenté est conforme aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
Ces articles ont comme objet la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.)
Voici les informations pour les utilisateurs et les visiteurs du site 

L’ÉDITEUR

Le site visualsante.com est la propriété de la société Visual Santé.
Visual Santé est une S.A.S.U. au capital de 15 000 €.
Son numéro de téléphone est le 07 86 86 62 58.
Son adresse électronique est  julien.renia@visualsante.com.
Le siège social de Visual Santé se trouve à la Cité entrepreneuriale, 18 boulevard GUILLET MAILLET, 17100 SAINTES.
La société est Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  Saintes sous le numéro 887873941.
Son  numéro de T.V.A. intracommunautaire est le FR89887873941.

Le directeur de la  publication est monsieur Julien RENIA. 

HÉBERGEMENT DE VISUALSANTE.COM

Le site est hébergé par O.V.H. domicilié 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS PAR VISUALSANTE.COM

Le site visualsante.com informe sur l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’engage à publier des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne peut pas être tenue responsable des erreurs, des oublis, ou d’informations fausses ou incomplètes dans sa mise à jour. Que ces informations viennent de lui ou d’autres sources.

Toutes les informations publiées sur le site visualsante.com sont données à titre indicatif.
Elles ne sont pas forcément complètes et peuvent évoluer. Elles peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Visual Santé possède les droits de propriété intellectuelle de tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…).
Il est interdit de les copier, de les modifier, de les adapter. Que ce soit de façon totale ou partielle.
Sauf avec une autorisation demandé au préalable à l’email : julien.renia@visualsante.com est nécessaire sinon.
Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient est considéré comme une contrefaçon.
Les personnes responsables  seront poursuivis en justice. Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site visualsante.com contient un certain nombre de liens vers d’autres sites (partenaires, informations …).
Ces liens sont mis en place avec l’autorisation des propriétaires des ces sites.

Cependant, Visual Santé n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités.  Visual Santé refuse d’être responsable sur les risques éventuels de contenus illicites. 
Nous informons les utilisateurs qu’un ou plusieurs cookies peuvent être installés sur leurs ordinateurs.
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur le site. Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur. 
Les données enregistrées servent à rendre la navigation ultérieure sur le site plus facile. Elles sont aussi utilisées pour les mesures de fréquentation du site.

Les utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur internet pour être informer de la présence de ces cookies. Ils peuvent ainsi refuser leur installation.
Pour obtenir plus d’informations, allez sur le site de la C.N.I.L. www.cnil.fr.
refuser d’installer un cookie peut entraîner des difficultés pour accéder à certains services.

PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nommons, utilisateur, toute personne se connectant et utilisant le site visualsante.com. 

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site visualsante.com, les informations personnelles de l’utilisateur sont collectées uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de causes lorsqu’il effectue lui-même leur saisie.
Le site précise à l’utilisateur l’obligation ou non de donner ces informations.
Comme l’expliquent les articles 38 et les suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Tout utilisateur a un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour faire valoir ces droits, vous pouvez envoyer votre demande à julien.renia@visualsante.com. Ou en réalisant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec la signature du titulaire et l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, donnée ou vendue à l’insu de l’utilisateur.
La transmission de ces informations se ferait uniquement par le rachat du site visualsante.com au propriétaire et de ses droits.
Ce qui justifierai la transmission de ces informations au nouveau propriétaire qui lui aussi sera tenu aux même obligations. 

R.G.P.D.

Le site visualsante.com est en conformité avec le règlement général de la protection des données (R.G.P.D.). Les bases de données sont protégées.
Selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.